En dépit d’un contexte financier contraint, le budget 2024 du Département maintient un haut niveau d’engagement en matière d’action sociale, tout en poursuivant des investissements ambitieux.

Georges Siffredi : « notre capacité d’agir est essentielle pour le cadre de vie des Alto-Séquanais. »© CD92/Willy Labre

Son vote est intervenu dans un contexte inédit pour les finances publiques territoriales. Approuvé le 5 février par l’assemblée départementale, le budget primitif 2024 fait face à une situation complexe, à laquelle sont confrontés tous les Départements de France, avec un « effet ciseaux » marqué par une baisse des recettes et une hausse des dépenses contraintes.

Du côté des ressources, la baisse de la dotation globale de fonctionnement se poursuit, amputée par l’État de ses deux tiers en dix ans pour les Hauts-de-Seine – ce qui représente un manque cumulé de 1,6 milliard d’euros, soit l’équivalent d’une année de dépenses réelles de fonctionnement –, et les droits de mutation à titre onéreux (également connus sous le nom de « frais de notaire ») subissent de plein fouet la crise du marché immobilier. « La chute de ce produit a atteint 29,6 % en 2023, et elle se poursuit sur les premiers mois de 2024, explique Georges Siffredi, le président du Département. De plus, nous devons composer avec une dynamique de TVA bien moins importante que les prévisions irréalistes du gouvernement, alors qu’elle représente désormais un tiers de nos recettes. » Parallèlement, la collectivité connaît une hausse structurelle de ses dépenses, en raison de décisions imposées par l’État, sans concertation et sans compensation, et d’une augmentation des besoins dans le domaine social. Ainsi, les allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) sont en hausse constante, tandis que les compensations de l’État diminuent, augmentant le reste à charge pour le Département.

Malgré ce contexte défavorable, la collectivité fait preuve de résilience et se donne les moyens de maintenir le cap ambitieux qu’elle s’est fixé, avec ce budget 2024 qui sanctuarise un haut niveau d’actions et de services pour les Alto-Séquanais, et notamment les plus fragiles. Un montant de 1,63 milliard d’euros a été inscrit au titre des dépenses de fonctionnement, dont 60 % sont consacrés aux solidarités, avec 976 millions d’euros (en hausse de 29 millions d’euros par rapport à 2023). Traduction concrète de la stratégie ambitieuse du Département en faveur de la jeunesse, près de 63,2 millions d’euros seront consacrés au déploiement des politiques publiques conduites dans ce domaine, en lien avec de nombreux partenaires. L’engagement des Hauts-de-Seine en la matière est transversal, de la prévention à l’insertion, en passant par le sport et la culture, sans oublier les nombreux dispositifs éducatifs proposés pour favoriser l’épanouissement et la réussite des collégiens. Cette priorité accordée à la jeunesse est confirmée par les choix réalisés en matière d’investissement, puisque le Département prévoit d’investir 108,7 millions d’euros dans les collèges.

Relever le défi climatique

Le budget 2024 est en effet caractérisé par une politique d’investissement volontariste. « 644 millions d’euros sont inscrits à ce titre dans notre budget primitif, contre 546 millions d’euros réalisés l’an dernier, rappelle Georges Siffredi. Un tel engagement est rendu possible par la bonne gestion qui a présidé depuis toujours dans notre Département, nous permettant de nous appuyer sur notre fonds de roulement. Certains ici les qualifiaient de coffre-fort et fantasmaient sur notre magot caché. La réalité nous montre aujourd’hui qu’il s’agissait d’un pilotage avisé, qui nous permet de continuer et, pour la première fois depuis huit ans, d’avoir recours à l’emprunt, à hauteur de 433 millions d’euros. » 2024 sera ainsi marquée par le lancement des travaux de nouveaux collèges, à Châtenay-Malabry, au Plessis-Robinson et à Bagneux, la poursuite des travaux sur le collège de Malakoff, et le développement de nouveaux îlots verts dans les cours de récréation.

Car ces investissements témoignent de l’engagement du Département en faveur d’un développement harmonieux et durable, dans une approche globale, conformément aux principes inscrits dans son Agenda 2030. « Au-delà de notre référentiel d’éco-construction pour assurer la performance énergétique de notre patrimoine, cette stratégie globale est notamment construite autour de notre travail en faveur de la création d’une importante trame éco-paysagère », explique le président du Département. En ce sens, 2024 sera marquée par l’acquisition du parc de la Roseraie (Châtenay-Malabry), la création du Jardin de l’Île Seguin (Boulogne-Billancourt) et la poursuite des travaux d’extension du parc du Chemin-de-l’Île (Nanterre), soit 11 hectares d’espaces verts supplémentaires pour les Alto-Séquanais. Assurer la transition écologique passe également par l’amélioration des déplacements quotidiens (139 millions d’euros alloués aux prolongements du T10, du T1 et du RER E vers l’ouest, au développement du Plan Vélo et à la voirie, auxquels s’ajoutent 116 millions d’euros de contribution au fonctionnement d’Île-de-France Mobilités), la création d’une société d’économie mixte (SEM) dédiée aux énergies vertes (10 M€) et la poursuite des programmes de renouvellement urbain à Bagneux, Clamart, Clichy, Gennevilliers, Malakoff et Nanterre, à travers le dispositif « Quartier d’avenir » doté d’une enveloppe pluriannuelle de 150 millions d’euros.

Parallèlement, la collectivité apportera son soutien à la rénovation énergétique et la constitution d’une offre de logements abordable et diversifiée (12 millions d’euros pour le bailleur départemental Hauts-de-Seine Habitat), ainsi qu’à l’attractivité des 36 communes du territoire dans le cadre des contrats de développement (54,6 millions d’euros en investissement et 26,2 millions d’euros en fonctionnement). À souligner, le financement des institutions qui assurent la sécurité en petite couronne, telles que la brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (47 millions d’euros) et les services de la Préfecture de Police (4,8 millions d’euros), en plus d’une aide de 1,2 million d’euros aux actions locales de prévention de la délinquance.

Au rendez-vous des JOP

Ce budget reflète une année olympique exceptionnelle. 20 millions d’euros seront consacrés au programme d’actions sportives, afin de développer le sport pour tous mais aussi de soutenir les athlètes et les clubs alto-séquanais de haut niveau. De nombreux dispositifs pré-olympiques rythmeront le premier semestre, des Olympiades culturelles aux compétitions parascolaires, en passant par la création, début juillet, d’un spectacle équestre exceptionnel, fruit de la collaboration entre le Cadre noir et Insula orchestra, et le parcours de la flamme qui, le 24 juillet, sillonnera le département jusqu’au parvis de La Défense, pour un moment de fête populaire. Tous les participants à ces différents dispositifs se verront offrir une des 18 000 places acquises par le Département pour assister à des épreuves des Jeux. « En ouvrant ces nombreux événements au plus grand nombre, souligne Georges Siffredi, nous voulons faire vivre la flamme et les épreuves des Jeux auprès de chaque habitant. »

LES GRANDES LIGNES DU BUDGET 2024

Malgré les contraintes, le budget primitif maintient un niveau d’investissement exceptionnel en faveur du développement durable du territoire et de la qualité de vie de ses habitants.

Des tarifs plus justes au menu des cantines

Plus juste et équitable, un tarif adapté à la situation du foyer de chaque collégien s’appliquera dès la rentrée 2024 pour la restauration scolaire.

Avec cette réforme, le Département estompe les effets de seuil qui pouvaient priver certaines familles, notamment issues des classes moyennes, d’une progressivité de la tarification. Le Département continuera à prendre en charge 50 % du coût réel du repas, et le prix plancher pour les plus modestes reste à 0,64 € par repas. Un taux d’effort s’appliquera entre ce prix minimum et le tarif maximum de 7 €, correspondant à la moitié du coût de chaque repas pour la collectivité. Un tarif spécifique sera donc attribué à chaque ménage en fonction de sa composition et de ses revenus, à l’intérieur des bornes que sont les tarifs maximum et minimum. Le Quotient familial mensuel (QFM) sera la base de calcul du taux d’effort qui entrera en vigueur dès la rentrée prochaine.

Cette modification du mode de calcul n’aura pas d’impact sur la volonté du Département de proposer une démarche qualitative, dans laquelle la part de produits bio, locaux et labellisés demeurera inchangée, de même que l’objectif de retour à la production sur place dans dix collèges supplémentaires. Les familles des collégiens demi-pensionnaires pourront prochainement estimer le montant de leur nouvelle facture grâce au simulateur en ligne sur le portail Pass+.