Le Département a voté la refonte de ce dispositif d’accès et de maintien au logement avec des critères modifiés et une cible élargie.
Depuis début septembre, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL), dispositif d’aide pour les personnes ou ménages en difficulté – à cause de ressources inadaptées – et de prévention des expulsions locatives, fait peau neuve. Il s’adapte à la crise sanitaire et à ses conséquences en visant une population plus large grâce à des critères d’éligibilité mieux adaptés aux objectifs du Département, à savoir un soutien rapide à l’accès au logement et un accompagnement social sur le maintien dans le logement.
Tout d’abord, les démarches pour bénéficier du FSL sont simplifiées. Le quotient social, qui était jusqu’à présent le principal critère d’éligibilité du Département, est abandonné au profit du quotient familial, plus largement utilisé et notamment par la CAF (Caisse d’allocations familiales). Ce changement a deux avantages : il évite au demandeur de fournir de nombreuses pièces justificatives, ce qui pouvait constituer un frein pour les plus précaires, et son calcul est plus favorable aux bénéficiaires. Deux plafonds de ce quotient sont mis en place, l’un de 800 € pour les personnes seules et les couples sans enfant et l’autre de 850 € pour les familles monoparentales ou les couples avec enfant(s).
Toujours pour mieux coller aux objectifs départementaux et dans le même souci de simplifier les démarches et les rendre plus lisibles, deux grandes catégories d’aides sont créées, chacune avec des formulaires dédiés accessibles en ligne.
Démarches plus lisibles
La première, le FSL « Accès logement Hauts-de-Seine », est constituée de quatre aides directes. Ces « coups de pouce » permettent par exemple d’acheter du mobilier, de payer les frais de déménagement, d’aider à verser le premier loyer ou le dépôt de garantie pour un logement ou prennent en charge 50 % des frais d’agence (une aide plafonnée en fonction de la surface du logement).
Pour la deuxième aide – le FSL « Maintien logement » – le demandeur nécessite un accompagnement social par un référent professionnel. Cette aide concerne les prises en charge des dettes des propriétaires occupants, des impayés d’énergie et de fluide et de la dette locative. Dans ce dernier cas, le Département interviendra lorsque qu’une reprise du paiement du loyer courant est effective depuis au moins un mois et non trois comme aujourd’hui.
Pour bénéficier de ce FSL simplifié, les demandeurs doivent avoir mis à jour leur dossier CAF pour simplifier l’instruction du dossier et le contrôle des pièces justificatives.
M.L.B.