Confronté à une baisse des recettes et à une hausse des dépenses obligatoires insuffisamment compensées par l’État, le Département doit élaborer son budget dans un contexte rempli d’incertitude. L’objectif est de préserver la qualité de ses politiques publiques et les investissements d’avenir.
Par Nicolas Gomont
Comme tous les Départements de France, les Hauts-de-Seine sont pris dans un « effet ciseaux » : hausse de leurs dépenses de fonctionnement, notamment dans le domaine social, de plus de 100 M€ en trois ans doublée d’une baisse des recettes. Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), autrement appelés « frais de notaire », affichent ainsi une chute brutale (- 16 % en 2024 après une première baisse de 30 % en 2023) avec des perspectives « sans cesse repoussées » de reprise du marché immobilier. « Le produit de 2024 est inférieur de près de 300 M€ à celui de 2022, explique le président du Département, Georges Siffredi, ce qui pèse lourdement sur la capacité d’épargne de notre collectivité. »
NOUVELLES CONTRAINTES
Dans ce contexte déjà très tendu, la loi de finances pour 2025 adoptée par le Parlement au début du mois de février est venue apporter de nouvelles contraintes : les Départements étant appelés à supporter 40 % de l’effort de 2,2 milliards d’euros demandé aux collectivités territoriales.
La première est le gel de la dynamique de TVA, pourtant un reflet de la croissance économique territoriale. De facto, la principale recette départementale se transforme en dotation figée dans le temps. Rien que pour 2025, le « manque à gagner » est estimé à 24 M€. Autre nouveauté, la création d’un dispositif inédit d’épargne forcée – appelé « lissage conjoncturel des recettes fiscales » – qui va amputer le budget départemental de près de 25 M€ supplémentaires.
À cela s’ajoutent la baisse continue de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et la non-compensation, par l’État, de plusieurs dépenses obligatoires. Le Département des Hauts-de-Seine se voit ainsi amputé d’un total de plus de 50 millions d’euros cette année.
INVESTISSEMENTS D’AVENIR
« Face à ces nouvelles entraves à sa capacité d’action, le Département prépare son budget avec volontarisme et discernement, en identifiant de nouvelles mesures d’économies tout en s’en tenant à deux lignes directrices : la qualité du service public rendu aux Alto-Séquanais et le maintien d’un haut niveau d’investissement », souligne Georges Siffredi. Le Département continuera ainsi de mettre en œuvre des projets ambitieux. La création de nouveaux établissements de protection de l’enfance – comme la Maison de l’Avenir à Nanterre, dont la préfiguration a ouvert en 2024, ou la MECS de Rueil-Malmaison pour regrouper les fratries -, la construction de quatre collèges, du centre aquatique de La Grenouillère, à Antony, et du musée du Grand Siècle à Saint-Cloud, ainsi que la poursuite de son plan Vélo, de l’aménagement des berges de Seine et de nouveaux espaces de nature seront engagés ou se poursuivront cette année. Le budget sera soumis au vote de l’assemblée départementale le 11 avril prochain. La séance sera diffusée en direct sur hauts-de-seine.fr
